Coordination des contrôles

Une des missions de la NAPAN Task Force (NTF) est d’améliorer l’efficacité des contrôles relatifs à la mise sur le marché, la vente et l’utilisation des pesticides.

A ce jour, les thèmes suivants ont été abordés :

  • Le contrôle des zones sans pesticides le long des eaux de surface. La NTF a proposé aux autorités responsables d’évaluer les possibilités d’améliorer le contrôle du respect des zones sans pesticides définies le long des eaux de surface par les autorités fédérales selon le produit et par les autorités régionales selon le lieu géographique. En juin 2015, les autorités responsables ne se sont pas accordées sur la proposition.
  • Le contrôle des détenteurs de la phytolicence. La NTF envisage de dresser une liste d’infractions aux bonnes pratiques phytosanitaires qui entraîneraient des sanctions (suspension, retrait) pour les détenteurs d’une phytolicence.