Consultations publiques

Depuis 2006, le projet plan fédéral de réduction des pesticides doit obligatoirement (loi de 13 février 2006) faire l’objet d’une consultation publique préalable à son adoption. Chaque citoyen dispose alors de la possibilité de commenter les mesures proposées. Le projet est alors modifié avant son adoption en Conseil des Ministres. Le Plan fédéral de réduction des pesticides 2013-2017 a fait l’objet d’une consultation publique en 2012.

Documents disponibles :

Consultation publique du programme 2018-2022 du NAPAN

Le programme 2018-2022 du Plan national d’action est accessible via www.napan18-22.be.