Suspension des autorisations et des permis de commerce parallèle des produits à base de chlorpyriphos

10/02/2017

En raison d’un problème possible pour la santé publique, l’autorisation de certains usages de produits phytopharmaceutiques à base de chlorpyriphos est suspendue. Cette décision prend effet à partir du 10 février 2017. La vente est également suspendue pour les produits liquides.

L’autorisation pour l’utilisation et la vente des produits phytopharmaceutiques liquides (EC) à base de chlorpyriphos est suspendue à partir du 10 février 2017. Ces produits ne peuvent plus être vendus ni utilisés pour toutes les cultures pour lesquelles ils sont autorisés.

A partir du 10 février 2017, l’autorisation pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de chlorpyriphos sous forme de granulés (GR) est suspendue pour les cultures suivantes:

  • Radis (plein air)
  • Radis noir et radis rave (plein air)
  • Chou brocoli (plein air et sous protection)
  • Chou-fleur (plein air et sous protection)
  • Chou de Bruxelles (plein air et sous protection)
  • Chou frisé (plein air)
  • Chou-rave (plein air)

L’usage de ces produits reste autorisé dans les cultures suivantes (si le produit concerné est autorisé pour ces cultures) :

  • Fraisiers (plein air)
  • Fraisiers (sous protection)
  • Ail (plein air)
  • Oignons (récolté sec) (plein air)
  • Oignons de printemps (plein air)
  • Echalote (plein air)
  • Asperge (plein air)

Cette décision a été prise sur avis du Comité d’agréation des pesticides à usage agricole et est fondée sur une ré-évaluation de l’exposition des consommateurs. Il ressort de cette évaluation qu’un problème pour la santé du consommateur n’est pas exclu.

Les produits liquides suivants sont concernés :

  • N8879 Cyren 4E (8826P/B)
  • N5724 Dursban 480 (8195P/B)
  • N5922 Pychlorex 480 EC (8320P/B)
  • N16281 Pyrinex 480 EC (9407P/B)
  • N28514 Profos 480 EC (10340P/B)
  • N17493 Destroyer 480 EC (9364P/B)

L’utilisation et la vente de ces produits ne sont plus autorisées à partir du 10 février 2017. Le détenteur d’autorisation a la possibilité de faire appel contre cette décision. Si c’est le cas, et qu’il est démontré que des usages sont sûrs, cette mesure sera (en partie) levée.

Si aucun recours n’est introduit, ou si aucun usage sûr ne peut être démontré, ces autorisations seront retirées dans les 6 mois.

Les produits granulés suivants sont concernés :

  • N26439 Dorbang granulaat (954P/P)
  • N5942 Pychlorex 5G (8353P/B)
  • N25434 Pyrisol GR (10045P/B)
  • N28418 Sol-Insect (1060G/P) (pour ce produit, l’utilisation est suspendue dans toutes les cultures)
  • N22414 Pychlorex Garden (10102G/B) (pour ce produit, l’utilisation est suspendue dans toutes les cultures)

L’utilisation dans les cultures suspendues n’est plus autorisée à partir du 10 février 2017. Le détenteur d’autorisation ou de permis a la possibilité de faire appel contre cette décision. Si c’est le cas, et qu’il est démontré que des usages sont sûrs, cette mesure sera (en partie) levée.

Si aucun recours n’est introduit, ou si aucun usage sûr ne peut être démontré, l’autorisation de Pychlorex Garden (10102G/B) et le permis de commerce parallèle de Sol-insect (1060G/P) seront retirés dans les 6 mois.