Publication des permis de commerce parallèle sur Phytoweb

02/02/2017

Actuellement, les permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques sont publiés sur Phytoweb lorsque le produit concerné a été importé en Belgique, c’est-à-dire après réception de la première déclaration d’importation. Les autorisations classiques de produits phytopharmaceutiques sont cependant publiées directement après leur approbation.

Pour assurer un traitement équitable des permis et des autorisations et pour des raisons de transparence, le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais a donc décidé désormais, de publier tous les permis de commerce parallèle sur phytoweb directement après l’approbation et l’envoi au détenteur et ce, indépendamment du fait que le produit soit importé ou non en Belgique.

Cette mesure s’applique à tous les permis de commerce parallèle valables à la date de ce communiqué. Cela signifie que les permis de produits qui n’ont pas encore été importés en Belgique, seront publiés sur Phytoweb.