Notre service

Le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais fait partie du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SSCE). Il comprend 4 sections :

Vous trouverez nos coordonnées ici.

Nos tâches

Nous assurons l'autorisation des produits phytopharmaceutiques et des engrais en Belgique.

Nous sommes compétents pour :

  • L’autorisation pour la commercialisation de produits phytopharmaceutiques.
  • L’autorisation pour la commercialisation d'adjuvants.
  • L’autorisation pour l'utilisation et la vente de produits phytopharmaceutiques et d'adjuvants (phytolicence).
  • L'évaluation et le rapport sur des dossiers de substances actives en tant qu'Etat membre rapporteur pour la Commission européenne.
  • L'évaluation de demandes de définition de limites maximales de résidus pour les produits phytopharmaceutiques dans les denrées alimentaires.
  • L’autorisation pour la commercialisation d'engrais et de produits d'amendement du sol.
  • L'organisation pratique du Conseil du Fonds budgétaire des Matières premières et des Produits.
  • La rédaction et l'exécution du programme pour la réduction des pesticides.