Nos compétences

En Belgique, les compétences en matières d'engrais, amendements du sol, substrats de cultures, boues d'épuration et produits connexes sont réparties entre différentes autorités:

  • Autorités fédérales
    • SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SSCE), Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais
    • Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
  • Autorités régionales
    • Région flamande: OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij)
    • Région wallonne: OWD (Office wallon des déchets)
    • Région Bruxelles-capitale: IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement)

Ci-dessous les compétences de chaque autorité sont brièvement expliquées.

Autorité fédérale – SPF SSCE, Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais

Notre service, le Service Pesticides et Engrais du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SSCE) est compétent pour la rédaction des normes produits pour les engrais, les amendements du sol, les substrats de cultures, les boues d'épuration et les produits connexes. Ce service évalue aussi bien la sécurité de ces produits pour les hommes, les plantes, les animaux et la chaine alimentaire que leur valeur agronomique (efficacité).

A l'intérieur de ce service, la cellule Engrais est responsable de l'adaptation de l'arrêté royal du 28 janvier 2013 (par exemple, ajout de nouveaux produits en annexe I), pour l'octroi des dérogations pour les produits qui ne sont  pas en annexe I et l'octroi des autorisations pour les boues d'épuration. La cellule Engrais a également pour mission de représenter la Belgique aux réunions européennes sur la législation produit pour les engrais, amendements du sol, substrats de culture et produits connexes.

Autorité Fédérale – AFSCA

Le contrôle du respect des normes produits relève de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). L'AFSCA est aussi compétente pour l'octroi des agréments, des autorisations et des enregistrements des entreprises et des agréments des laboratoires.

Autorités régionales

Les Régions sont compétentes pour la politique en matière de déchets et d'environnement.

Les déchets peuvent être utilisées, sous certaines conditions, pour la fabrication des engrais, des amendements du sol , des substrats de culture et des produits connexes. Ces produits à base de déchets sont aussi soumis à la règlementation régionale en Belgique. Le même principe est d'application pour les boues d'épuration. Le consentement préalable de la Région concernée est toujours exigé. Le produit doit donc être inclus dans une liste positive ou doit être couvert par un certificat d'utilisation/déclaration de matière première/attestation de contrôle.

Les autorités suivantes sont compétentes pour les déchets:

Région flamande: OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij)
Région wallonne OWD (Office wallon des déchets)
Région Bruxelles-capitale: IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement)

D'un point de vue de la protection de l’environnement, les autorités régionales peuvent aussi fixer des exigences lors de l'utilisation des engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration et produits connexes. La gestion des nitrates tombe également sous la compétence des régions.