Boues d'épuration

Le chapitre VIII de l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013 est consacré aux boues d’épuration à usage agricole. Les boues provenant de stations d’épuration urbaines et/ou industrielles usées peuvent être valorisées en agriculture, à condition que le ministre accorde une autorisation à l’unité de production.

Pour obtenir une autorisation, il faut introduire une demande écrite, accompagnée d’un dossier comprenant au moins les informations suivantes:

Procédure de demande

Pour obtenir une autorisation, il faut introduire une demande écrite ou une demande en ligne, accompagnée d’un dossier comprenant au moins les informations suivantes:

  • Informations concernant la nature et l’origine des boues:
    • Procédé d’épuration utilisé
    • Description des activités générales de l’entreprise
    • Données concernant la nature et l’origine des produits traités, une représentation schématique du procédé de production précisant les déchets qui entrent dans le traitement de la boue
    • Déclaration de tous les flux de déchets traités dans la station d’épuration de l’eau (eau sanitaire, laboratoire,…)
    • Fiches techniques et dosage des produits éventuellement utilisés dans l’épuration de l’eau (lait de chaux, floculants,…)
    • Description du processus d’épuration de l’eau
  • Rapports récents d’analyse des paramètres agronomiques et des substances indésirables:
    • Analyses des paramètres agronomiques: matière sèche (%), matière organique (%), N total (%), P2O5 soluble dans les acides minéraux (%), pH (eau) et, si ce pH > 8, également la valeur neutralisante
    • Analyses des substances indésirables:
      • Examen bactériologique quant à la présence de salmonelle spp.
      • Analyse des métaux lourds
      • Analyse des PCB s’il s’agit de boues d’adoucissement des eaux de surface, boues de l’industrie du papier, boues de tanneries ou boues d’épuration urbaines
  • Valeur agronomique des boues
  • Quantité annuelle totale et destination des boues produites
  • Une copie du certificat d’utilisation ou de la déclaration de matière première, délivré par l’OWD pour les unités de production en Wallonie ou par l’OVAM pour les unités de production en Flandre (ou prouver qu’une demande est en cours)

Une demande écrite doit être envoyée à notre adresse.

Retribution

Après réception de votre demande, le service Pesticides et Engrais vous enverra une facture pour le paiement de la rétribution de € 750 au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Periode

L’autorisation est accordée pour un période de 5 ans maximum et elle peut être renouvelée par période de chaque fois 5 ans maximum.

Attention!

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation fédérale pour les stations d'épuration dont les boues ne sont pas directement valorisées en agriculture. Une station d'épuration dont les boues sont, soit post-traitées, soit déshydratées sur un autre site avant valorisation, n'a pas besoin d'une autorisation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Par contre, les centres de post-traitement, les stations de déshydratation et les stations d'épuration dont les boues vont directement en agriculture, doivent demander une autorisation.

Liste des autorisations

Les autorisations délivrées peuvent être consultée ici.